Enquête publique - Aliénation de chemins ruraux
20 oct.
Conformément à l’article R.123-21 du Code de l’environnement, il est porté à la connaissance du public que :
l’enquête publique portant sur le projet d’aliénation des chemins ruraux situés 1, La Chenaie et 15, Les Mollières s’est déroulée du 12 au 26 septembre 2025.
À l’issue de cette enquête, la commissaire enquêtrice a remis son rapport et ses conclusions motivées le 14 octobre 2025.
Ces documents sont tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête :
- En mairie aux jours et heures habituels d’ouverture au public.