Enquête publique - Révision de la Carte communale
Par arrêté municipal n°2025-26 en date du 12 décembre 2025, le Maire de la commune de Le Crouais a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la révision de la carte communale.
Monsieur FÉRELLOC Didier, agent immobilier en retraite, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif comme commissaire-enquêteur.
L’enquête publique se déroulera à la mairie du 5 janvier au 6 février 2026, soit pendant 33 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d’ouverture : lundi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30, mardi et vendredi de 9h à 12h.
Monsieur le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie :
- le 5 janvier 2026 de 14h à 17h
- le 20 janvier 2026 de 9h à 12h
- le 6 février 2026 de 9h à 12h
Pendant la durée de l’enquête publique, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête publique déposé en mairie.
Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur : par voie postale ou par voie dématérialisée à l’adresse suivante : mairie@lecrouais.bzh.
Rapport et conclusions de l'enquête publique
Le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions le 26/02/2026.
Ces documents sont tenus à la disposition du public en mairie aux jours habituels d’ouverture.