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Consultez les comptes-rendus du Conseil Municipal de la commune de Le Crouais (35)
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Délibération 2025-40 - Administration générale - Décisions prises par délégation
Délibération 2025-38 - Finances - Tarifs salle culturelle 2026
Délibération 2025-37 - Fonction publique - Délibération portant modification du tableau des emplois
Délibération 2025-36 - Institution et vie politique - Mandat spécial congrès des Maires
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Délibération 2025-31 - Fonction publique - délibération complémentaire
Délibération 2025-30 - Finances - actualisation des tarifs TPE
Délibération 2025-29 - Taxe d'aménagement pour effet 2026
Délibération 2025-28 - Affaires scolaires et périscolaires - Tarifs 2025-2026
Délibération 2025-27 - Autres domaines de compétences -Avis sur la cartographie du RPU
Délibération 2025-26 - Fonction publique - Délibération portant modification du tableau des emplois et des effectifs
Délibération 2025-25 - Intercommunalité - Avis sur le projet pré-arrêté de PLH
Délibération 2025-24 - Intercommunalité - Accords locaux
Délibération 2025-23 - Administration générale - Décisions prises par délégation
Délibération 2025-22 - Autres - Convention archives
Délibération 2025-21 - Urbanisme - délibération portant ouverture d'une enquête publique
Délibération 2025-20 - Commande publique - Groupement de commandes vérification périodique
Délibération 2025-19 - Intercommunalité - Assainissement transfert de résultats
Délibération 2025-18 - Finances - Subvention exceptionnelle au Restos du Coeur
Délibération 2025-17 - Finances - Subventions aux associations 2025
Délibération 2025-16 - Finances - Budget Lotissement - DM1
